Exemple de dossier

Un dossier de déclaration préalable complet, pièce par pièce

Voici exactement ce que vous recevez : un dossier généré par notre moteur sur une parcelle réelle (préau 5 × 4 m, bois lamellé-collé, couverture ardoises). Chaque pièce est filigranée « SPÉCIMEN » — la vôtre sera vierge, à votre nom et à votre adresse.

Pièce 1 / 10 — CERFA 16702*03

Le formulaire officiel

Pré-rempli avec vos informations, votre parcelle cadastrale et les caractéristiques exactes du projet. Il ne reste que la signature.

Spécimen — Le formulaire officiel (CERFA 16702*03)

Pièce 2 / 10 — DPC1

Plan de situation

Carte IGN officielle centrée sur votre terrain, à l'échelle réglementaire, pour situer la parcelle dans la commune.

Spécimen — Plan de situation (DPC1)

Pièce 3 / 10 — DPC2

Plan de masse coté

Votre parcelle cadastrale réelle, le bâti existant, le projet coté en trois dimensions et les distances aux limites séparatives.

Spécimen — Plan de masse coté (DPC2)

Pièce 4 / 10 — DPC3

Plan en coupe

Le profil du terrain et de la construction : hauteurs, niveaux du sol, implantation par rapport au terrain naturel.

Spécimen — Plan en coupe (DPC3)

Pièce 5 / 10 — DPC4

Façades et toitures

Les vues réglementaires de la structure, matériaux et dimensions annotés.

Spécimen — Façades et toitures (DPC4)

Pièce 6 / 10 — DPC5

Notice descriptive

L'état initial du terrain, le projet, les matériaux et couleurs — rédigée dans les termes attendus par l'instructeur.

Spécimen — Notice descriptive (DPC5)

Pièce 7 / 10 — DPC6

Insertion paysagère avant / après

Votre projet intégré en photomontage réaliste dans la photo réelle du terrain. La pièce qui convainc le service urbanisme.

Spécimen — Insertion paysagère avant / après (DPC6)

Pièce 8 / 10 — DPC7

Photo de l'environnement proche

L'emplacement du projet et ses abords immédiats.

Spécimen — Photo de l'environnement proche (DPC7)

Pièce 9 / 10 — DPC8

Photo de l'environnement lointain

Le terrain dans son paysage : rue, voisinage, végétation.

Spécimen — Photo de l'environnement lointain (DPC8)

Pièce 10 / 10 — Bordereau

Bordereau de dépôt des pièces

L'index complet du dossier, prêt pour le dépôt en mairie ou la téléprocédure en ligne.

Spécimen — Bordereau de dépôt des pièces (Bordereau)

Questions fréquentes

Ce dossier est-il un vrai dossier ?

Oui. Ces pièces sont générées par notre moteur sur une parcelle cadastrale réelle, exactement comme pour un client — seul le déclarant est fictif et les pages sont filigranées « SPÉCIMEN ».

Mon dossier contiendra-t-il les mêmes pièces ?

Oui : les 10 pièces, adaptées à votre projet (pergola, carport, abri, véranda, panneaux solaires) et au règlement d'urbanisme de votre zone, vérifié et inclus.

Sous quel format est livré le dossier ?

Un dossier PDF complet (une pièce par fichier + le bordereau), prêt à imprimer pour un dépôt papier ou à téléverser tel quel sur la téléprocédure de votre commune.

Que se passe-t-il si la mairie refuse ?

Garantie « Accepté en mairie » : nous corrigeons gratuitement le dossier, autant de fois que nécessaire, jusqu'à acceptation. Et si votre projet relève en réalité du permis de construire et que nous ne pouvons pas produire le dossier, vous êtes intégralement remboursé.

Voir un exemple par type de projet

Chaque structure a ses pièces clés : feuilletez l'exemple correspondant à votre projet.

Le même dossier, pour votre projet

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