Exemple de dossier

Un dossier de déclaration préalable complet, pièce par pièce

Voici exactement ce que vous recevez : un dossier généré par notre moteur sur une parcelle réelle (préau 5 × 4 m, bois lamellé-collé, couverture ardoises). Chaque pièce est filigranée « SPÉCIMEN » — la vôtre sera vierge, à votre nom et à votre adresse.

Pièce 1 / 10 — CERFA 16702*03

Le formulaire officiel

Pré-rempli avec vos informations, votre parcelle cadastrale et les caractéristiques exactes du projet. Il ne reste que la signature.

Spécimen — Le formulaire officiel (CERFA 16702*03)

Pièce 2 / 10 — DPC1

Plan de situation

Carte IGN officielle centrée sur votre terrain, à l'échelle réglementaire, pour situer la parcelle dans la commune.

Spécimen — Plan de situation (DPC1)

Pièce 3 / 10 — DPC2

Plan de masse coté

Votre parcelle cadastrale réelle, le bâti existant, le projet coté en trois dimensions et les distances aux limites séparatives.

Spécimen — Plan de masse coté (DPC2)

Pièce 4 / 10 — DPC3

Plan en coupe

Le profil du terrain et de la construction : hauteurs, niveaux du sol, implantation par rapport au terrain naturel.

Spécimen — Plan en coupe (DPC3)

Pièce 5 / 10 — DPC4

Façades et toitures

Les vues réglementaires de la structure, matériaux et dimensions annotés.

Spécimen — Façades et toitures (DPC4)

Pièce 6 / 10 — DPC5

Notice descriptive

L'état initial du terrain, le projet, les matériaux et couleurs — rédigée dans les termes attendus par l'instructeur.

Spécimen — Notice descriptive (DPC5)

Pièce 7 / 10 — DPC6

Insertion paysagère avant / après

Votre projet intégré en photomontage réaliste dans la photo réelle du terrain. La pièce qui convainc le service urbanisme.

Spécimen — Insertion paysagère avant / après (DPC6)

Pièce 8 / 10 — DPC7

Photo de l'environnement proche

L'emplacement du projet et ses abords immédiats.

Spécimen — Photo de l'environnement proche (DPC7)

Pièce 9 / 10 — DPC8

Photo de l'environnement lointain

Le terrain dans son paysage : rue, voisinage, végétation.

Spécimen — Photo de l'environnement lointain (DPC8)

Pièce 10 / 10 — Bordereau

Bordereau de dépôt des pièces

L'index complet du dossier, prêt pour le dépôt en mairie ou la téléprocédure en ligne.

Spécimen — Bordereau de dépôt des pièces (Bordereau)

Questions fréquentes

Ce dossier est-il un vrai dossier ?

Oui. Ces pièces sont générées par notre moteur sur une parcelle cadastrale réelle, exactement comme pour un client — seul le déclarant est fictif et les pages sont filigranées « SPÉCIMEN ».

Mon dossier contiendra-t-il les mêmes pièces ?

Oui : les 10 pièces, adaptées à votre projet (pergola, carport, abri, véranda, panneaux solaires) et au règlement d'urbanisme de votre zone, vérifié et inclus.

Sous quel format est livré le dossier ?

Un dossier PDF complet (une pièce par fichier + le bordereau), prêt à imprimer pour un dépôt papier ou à téléverser tel quel sur la téléprocédure de votre commune.

Que se passe-t-il si la mairie refuse ?

Garantie « Accepté en mairie » : nous corrigeons gratuitement le dossier jusqu'à acceptation, et s'il est refusé, vous êtes intégralement remboursé.

Le même dossier, pour votre projet

Décrivez votre projet, nous générons les 10 pièces — livrées en 48-72 h ouvrées.

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