Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site permis-exterieur.fr est édité par :

• Dénomination : EK-Concept
• Statut juridique : Micro-entreprise (entrepreneur individuel)
• Responsable : Erwan — Fondateur, Permis Extérieur
• SIRET : [SIRET]
• Siège social : [ADRESSE_SIEGE]
• Email : contact@permis-exterieur.fr
• Téléphone : [TELEPHONE]
• TVA : Non applicable — article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

2. Directeur de la publication

Erwan — Fondateur, Permis Extérieur
Contact : contact@permis-exterieur.fr

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Raison sociale : Vercel Inc.
• Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
• Site : vercel.com

4. Nature de l'activité

Permis Extérieur est un service de préparation de dossiers de déclaration préalable de travaux pour pergolas, carports, auvents, tonnelles, préaux, vérandas, abris et aménagements extérieurs, ainsi que pour les installations de panneaux photovoltaïques. Le service comprend la génération du dossier complet (CERFA 16702*02, plans DP1 à DP8, notice descriptive, bordereau des pièces) conforme au Code de l'urbanisme en vigueur.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site permis-exterieur.fr (textes, images, logos, graphismes, icônes, logiciels, base de données) est la propriété exclusive d'EK-Concept ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'EK-Concept.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu serait constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Crédits

Conception et développement : EK-Concept

Icônes : Lucide React (licence MIT)

Données cartographiques : IGN (Institut Géographique National), data.gouv.fr, Géoplateforme

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données, consultez notre politique de confidentialité.

8. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service ainsi que des cookies analytiques. Pour plus d'informations, consultez notre politique cookies.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant au professionnel.

Le médiateur compétent est :

• Nom : [NOM DU MEDIATEUR]
• Adresse : [ADRESSE DU MEDIATEUR]
• Site : [URL DU MEDIATEUR]

Avant de saisir le médiateur, le client doit avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès d'EK-Concept par réclamation écrite à contact@permis-exterieur.fr.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. Limitation de responsabilité

EK-Concept s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, EK-Concept ne peut garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs. EK-Concept se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis.

EK-Concept ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l'utilisation du site ou à l'impossibilité d'y accéder.

11. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. EK-Concept n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création de liens vers permis-exterieur.fr est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image du site.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.