Exemple de dossier — Carport
Exemple de déclaration préalable carport
Un carport de plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² d'emprise au sol relève de la déclaration préalable — un carport simple d'environ 15 m² est donc en DP. Autoporté, c'est une construction nouvelle : au-delà de 20 m², le permis de construire s'impose partout, ce qui bascule presque tous les carports doubles (~30 m²) en permis. Attention : les débords de toiture comptent dans l'emprise. Voici le dossier DP que nous livrons pour un carport.
- 10 pièces prêtes à déposer
- Règlement PLU de la zone vérifié
- Livré en 48-72 h ouvrées
- Garantie « Accepté en mairie »
CERFA 16702*03
Le formulaire officiel, pré-rempli
Case « construction nouvelle » cochée pour un carport autoporté (« travaux sur construction existante » s'il est adossé) — une erreur de case déclenche une demande de pièces. Emprise au sol calculée débords de toiture inclus.
DPC2
Plan de masse coté
Le carport positionné sur votre parcelle cadastrale réelle, coté avec les débords de toiture, l'accès voiture et les distances aux limites séparatives exigées par le PLU.
DPC4
Façades et toitures
Les vues réglementaires de la structure : poteaux, charpente, pente et matériau de couverture annotés — le PLU peut interdire certaines couvertures (bac acier, polycarbonate), la pièce le démontre conforme.
DPC6
Insertion paysagère avant / après
Le carport intégré en photomontage réaliste dans la photo réelle de votre entrée ou de votre cour. La pièce qui convainc le service urbanisme.
Votre dossier carport contient 10 pièces au total
Plan de situation, plan en coupe, notice descriptive, photos d'environnement et bordereau complètent les 4 pièces présentées ici.
Questions fréquentes
Mon carport double de 30 m² peut-il utiliser ce dossier ?
Non : au-delà de 20 m² d'emprise au sol, un carport autoporté relève du permis de construire, pas de la déclaration préalable. En revanche, adossé à la maison en zone urbaine d'un PLU, le seuil monte à 40 m² et la DP reste possible.
Les débords de toiture comptent-ils dans les 20 m² ?
Oui. L'emprise au sol est la projection verticale de la structure, débords de toiture inclus. Un carport annoncé à 20 m² par le fabricant peut en projeter 22 au sol et basculer en permis de construire — notre plan de masse cote la projection réelle.
Combien coûte le dossier complet pour un carport ?
179 €, toutes pièces incluses : CERFA 16702*03 pré-rempli, les 8 pièces DP et le bordereau, avec le règlement d'urbanisme de votre zone vérifié. Livré en 48-72 h ouvrées, garanti « Accepté en mairie ».
Un carport démontable doit-il vraiment être déclaré ?
Oui, dès qu'il reste en place plus de 3 mois par an. Le caractère démontable ou l'absence de fondations ne dispensent pas de déclaration : seule compte la durée d'installation.
Pour la réglementation complète (seuils, délais, cas particuliers), lisez notre guide Déclaration préalable carport : tout savoir.
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