Exemple de dossier — Pergola
Exemple de déclaration préalable pergola
Une pergola de plus de 5 m² d'emprise au sol exige une déclaration préalable — et si elle est adossée à la maison, la DP s'impose dès le premier m², quelle que soit la surface, car elle modifie l'aspect de la façade. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU si adossée), c'est un permis de construire. Voici, pièce par pièce, à quoi ressemble le dossier que nous livrons pour une pergola.
- 10 pièces prêtes à déposer
- Règlement PLU de la zone vérifié
- Livré en 48-72 h ouvrées
- Garantie « Accepté en mairie »
CERFA 16702*03
Le formulaire officiel, pré-rempli
Rubrique « travaux sur construction existante » cochée pour une pergola adossée (« construction nouvelle » si autoportée), dimensions et emprise au sol de la pergola renseignées, parcelle cadastrale identifiée. Il ne reste que la signature.
DPC2
Plan de masse coté
La pergola implantée sur votre parcelle cadastrale réelle, cotée en trois dimensions, avec les distances aux limites séparatives — la règle « en limite ou à 3 m minimum » de la plupart des PLU se vérifie ici.
DPC4
Façades et toitures
Les vues réglementaires de la pergola : poteaux, traverses, couverture, hauteurs et matériaux annotés, ainsi que la façade de la maison si la pergola y est adossée.
DPC6
Insertion paysagère avant / après
La pergola intégrée en photomontage réaliste dans la photo réelle de votre terrasse ou jardin. La pièce qui convainc le service urbanisme.
Votre dossier pergola contient 10 pièces au total
Plan de situation, plan en coupe, notice descriptive, photos d'environnement et bordereau complètent les 4 pièces présentées ici.
Questions fréquentes
Ma pergola de 12 m² a-t-elle besoin de ce dossier ?
Oui. Entre 5 et 20 m² d'emprise au sol, la déclaration préalable est obligatoire — et dès le premier m² si la pergola est adossée à la maison. Le dossier présenté ici correspond exactement à ce que la mairie attend.
Le dossier est-il différent pour une pergola bioclimatique ?
Non : les pièces sont les mêmes. La notice descriptive et le plan des façades précisent simplement les lames orientables, leurs matériaux et leur teinte. Les seuils de surface sont identiques.
Combien coûte le dossier complet pour une pergola ?
179 €, toutes pièces incluses : CERFA 16702*03 pré-rempli, les 8 pièces DP et le bordereau, avec le règlement d'urbanisme de votre zone vérifié. Livré en 48-72 h ouvrées, garanti « Accepté en mairie ».
Que risque-t-on à installer une pergola sans déclaration ?
Une amende de 1 200 à 6 000 € par m² construit (article L480-4 du Code de l'urbanisme), une possible démolition ordonnée par la mairie, et un blocage à la revente du bien. La prescription est de 6 ans.
Pour la réglementation complète (seuils, délais, cas particuliers), lisez notre guide Déclaration préalable pergola : le guide complet.
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