Exemple de dossier — Panneaux solaires
Exemple de déclaration préalable panneaux solaires
Poser des panneaux solaires sur une toiture existante exige toujours une déclaration préalable, quelle que soit la puissance — 1 kWc comme 9 kWc — car cela modifie l'aspect extérieur du bâtiment (article R*421-17 du Code de l'urbanisme). Il n'y a jamais de permis de construire pour du photovoltaïque sur un bâtiment existant. Voici le dossier DP que nous livrons, du CERFA panneau solaire au photomontage.
- 10 pièces prêtes à déposer
- Règlement PLU de la zone vérifié
- Livré en 48-72 h ouvrées
- Garantie « Accepté en mairie »
CERFA 16702*03
Le CERFA panneau solaire, pré-rempli
Rubrique « travaux sur construction existante » cochée (jamais « construction nouvelle »), nombre de panneaux, surface totale, pan de toit, type de pose surimposée et teinte renseignés. Surface de plancher créée : 0 m² — l'incohérence qui déclenche le plus de demandes de pièces est évitée d'office.
DPC2
Plan de masse
Votre maison sur la parcelle cadastrale réelle, avec le pan de toiture équipé repéré et orienté — l'instructeur situe l'installation d'un coup d'œil.
DPC4
Plan des toitures avec calepinage
Le calepinage précis des panneaux sur le pan de toit : disposition rang par rang, dimensions, retraits par rapport aux rives et au faîtage. C'est la pièce où se jouent la plupart des refus solaires.
DPC6
Insertion paysagère avant / après
Les panneaux intégrés en photomontage réaliste sur la photo réelle de votre toiture, teinte et cadre fidèles. Les dossiers solaires refusés le sont souvent pour une insertion bâclée — pas celle-ci.
Votre dossier panneaux solaires contient 10 pièces au total
Plan de situation, plan en coupe, notice descriptive, photos d'environnement et bordereau complètent les 4 pièces présentées ici.
Questions fréquentes
Quel CERFA pour des panneaux solaires ?
Le CERFA 16702*03, formulaire unique de déclaration préalable depuis le 1er janvier 2025. Les anciens formulaires 13703, 13702 et 13404 sont abrogés : un dossier déposé avec l'un d'eux est rejeté d'office. Notre dossier utilise le bon formulaire, pré-rempli.
Une DP est-elle obligatoire même pour 2 ou 3 panneaux ?
Oui. La déclaration préalable est obligatoire dès le premier panneau posé sur une toiture existante, quelle que soit la puissance. Seule exception : une maison neuve dont les panneaux sont prévus dès le permis de construire.
Combien coûte le dossier complet panneaux solaires ?
129 €, toutes pièces incluses : CERFA 16702*03 pré-rempli, calepinage, photomontage et bordereau, avec le règlement d'urbanisme de votre zone vérifié. Livré en 48-72 h ouvrées, garanti « Accepté en mairie ».
Et après l'acceptation de la DP ?
La DP couvre le volet urbanisme. Restent le raccordement Enedis, l'attestation Consuel et, si vous revendez le surplus, le contrat EDF OA. Enedis demande l'autorisation d'urbanisme pour les installations en revente : sans DP, le raccordement est bloqué.
Pour la réglementation complète (seuils, délais, cas particuliers), lisez notre guide Déclaration préalable panneaux solaires : le guide complet.
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