Que risque-t-on pour un préau sans déclaration ?

Les seuils d'abord : un préau indépendant (sur poteaux, ouvert) suit les seuils des constructions nouvelles — aucune formalité jusqu'à 5 m² d'emprise au sol, déclaration préalable de 5 à 20 m², permis de construire au-delà de 20 m². Adossé à une construction existante, il exige une DP dès le premier m² car il modifie la façade qui le porte. L'emprise se mesure à la projection de la toiture, débords compris : un 4 × 5 m fait 20 m² tout juste, encore en DP ; un 5 × 5 m bascule en permis.

Construire sans rien déposer est un délit, pas une simple irrégularité : l'article L480-4 punit l'infraction d'une amende de 1 200 à 6 000 € par m², le tribunal peut ordonner la démolition, et l'action pénale se prescrit par 6 ans à compter de l'achèvement. S'ajoutent les conséquences civiles et pratiques : un préau non déclaré peut bloquer ou faire chuter la vente du bien, et poser problème à l'assureur en cas de sinistre.

L'invisibilité ne protège plus : les communes et l'administration fiscale croisent les vues aériennes (IGN, dispositif « foncier innovant » basé sur l'imagerie satellite) avec les déclarations déposées. Des milliers de constructions non déclarées sont détectées chaque année par ce biais — le fond de parcelle derrière une haie est photographié comme le reste.

La régularisation est possible tant que la structure est conforme aux règles de fond de la zone : déposer une déclaration préalable « pour travaux déjà réalisés » régularise la situation administrative (elle n'efface pas l'infraction pénale, mais les poursuites sont rares après régularisation spontanée). Si le règlement de la zone interdit la structure, la mise en conformité peut exiger de la déplacer ou de la démonter — d'où l'intérêt de vérifier le PLU avant de construire, pas après.