Déclaration préalable de travaux — Seine-Maritime (76)

Pergola, carport, abri de jardin, véranda ou panneaux solaires : dans le département Seine-Maritime, une déclaration préalable est exigée dès 5 m² d'emprise au sol (et quelle que soit la surface pour une structure adossée à la maison). Les règles précises — hauteur, distances aux limites, aspect — dépendent du PLU de chaque commune : consultez la page de votre ville ci-dessous.

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