Déclaration préalable de travaux — Haute-Garonne (31)
Pergola, carport, abri de jardin, véranda ou panneaux solaires : dans le département Haute-Garonne, une déclaration préalable est exigée dès 5 m² d'emprise au sol (et quelle que soit la surface pour une structure adossée à la maison). Les règles précises — hauteur, distances aux limites, aspect — dépendent du PLU de chaque commune : consultez la page de votre ville ci-dessous.
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